La réussite d’un projet, la résolution d’un problème dépendent de la qualité de ceux qui vous accompagnent.

Spécialiste en procédure le cabinet est expert sur les questions d’ordre procédural :

• Examen stratégique du dossier
• Missions de représentation et d’assistance devant les cours d’appel : prise en charge des procédures dans le respect des obligations contraignantes résultant du décret Magendie.
• Mise en place de procédures adaptées : jour fixe, requêtes, référés d’heure à heure, saisine du premier président.

Notre réactivité sur les dossiers est un gage de réussite dans le développement de la stratégie, le choix et suivi de la procédure et le compte rendu des décisions.

Nous intervenons tant devant les tribunaux du ressort que devant la Cour d’Appel dans les contentieux classiques civils et commerciaux mais aussi dans des contentieux spécifiques :

• ADLC / AMF / INPI /
• Visites domiciliaires JLD
• Recours en matière d’ARBITRAGE interne et international
• Recours sentence arbitrale du Bâtonnier
• Contentieux relevant de la CCI-CAP (Pole 5 chambre16)
• Pratiques commerciales restrictives L442-6 Code de commerce
• Contentieux de la rétractation des ordonnances sur requête
• Contentieux du SECRÊT DES AFFAIRES,
• CRE
• INTERBEV
• Contentieux fiscal et douanier,
• Recours en suspicion légitime et récusation